Charte légale

Site de l’Association EVRY PALESTINE

– Le Président de EVRY PALESTINE, directeur de publication

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EVRY PALESTINE

siège social :

Maison du Monde
509, Patio des Terrasses
91034 Evry Cedex
Tél siège social : 01 60 77 21 56
Tél contact EVRY PALESTINE :

– Réalisation

Generlab sarl
site : generlab.com
generlab(arobase)wanadoo.fr

– CMS (Content Mangement System – Système de Gestion de Contenu)

site propulsé par SPIP (Système de Publication pour un Internet Partagé)
site : spip.net

– Hébergement

OVH
site : ovh.com

– Statistiques

internes, ne conserve pas les IP

Matomo sur le serveur de OVH d’Evry Palestine, conforme RGPD fr.matomo.org

– Crédits Photos : Evry Palestine

– Traitement des données personnelles

Le site de Evry Palestine respecte les prescriptions de la CNIL http://www.cnil.fr

– Droit d’accès auprès du Président de Evry Palestine

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire des nom, prénom, adresse électronique et précisions sur le type de demande pour des particuliers ou organismes intéressés d’une façon ou d’une autre par l’objet, les actions et les activités de Evry Palestine.

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Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Il est donc possible, sur simple demande :
– d’exiger la radiation de votre adresse de courrier électronique et des informations que vous avez transmises lors d’une demande.
Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse suivante contact(arobase)evrypalestine.org ou par courrier postal :

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509, Patio des Terrasses
91034 Evry Cedex

– Droits d’auteur

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– Usages autorisés des textes présentés sur ce site :

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Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

– Photographies - Vidéos - Animations - Plans

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– Cookies

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Evry Palestine autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et contrevenir à la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

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La demande d’établissement de liens hypertextes vers evrypalestine.org doit être faite par email sur la boite contact(arobase)evrypalestine.org. La se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site ayant établi ce lien ne respecte pas les règles ainsi définies.

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